⛵ Association Morbihannaise de Croisières et de Regroupements d'Équipages
📘 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Date d’approbation par l’Assemblée Générale : 30 janvier 2026
Date d'entrée en vigueur : 30 janvier 2026
🧭 TABLE DES MATIÈRES
⚓ 1. OBJET ET ESPRIT DE L'ASSOCIATION
📝 2. CONDITIONS D'ADHÉSION
👤 2.1 Les adhérents
🛥️ 2.2 Adhérents propriétaires
🧑✈️ 2.3 Adhérents équipiers
💳 3. COTISATIONS
🌐 4. ACTIVITÉS ET SITE INTERNET
🌊 5. SORTIES NAUTIQUES
📖 5.1 Définitions
📅 5.2 Planning
🧭 5.3 Organisation et déroulement
💰 5.4 Participation financière
🔧 5.5 Indemnisations des propriétaires suite à dommages en croisières
🎟️ 5.6 Personnes invitées lors de sorties planifiées de l'association
👶 5.7 Enfants à bord
🪣 5.8 Participation des membres équipiers à l'entretien des bateaux
🤝 6. ACTIVITÉS NON EMBARQUÉES
📆 6.1 Réunions mensuelles
🛠️ 6.2 Ateliers
🎤 6.3 Autres activités
🛟 7. SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉS
👥 7.1 Concernant les équipiers
⛴️ 7.2 Concernant les bateaux
🧑✈️ 7.3 Concernant les skippers
🖥️ 8. PUBLICATIONS PAR LES ADHÉRENTS SUR LE SITE INTERNET
⚖️ 9. DISCIPLINE
🔒 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
🔄 11. RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
⚓ 1. OBJET ET ESPRIT DE L'ASSOCIATION
• L'objet de l'association est la MISE EN RELATION de membres propriétaires de bateaux et de membres équipiers, animés de projets nautiques communs À CARACTÈRE PRIVÉ.
• Ces projets sont des sorties en mer et des activités à thème nautique à terre.
• Les activités proposées à l'AMCRE doivent naître de l'initiative individuelle. La réalisation de ces projets ne pourra se faire que par l'implication de ses membres.
• Le sens du partage, qualité indispensable à une bonne intégration dans la vie associative, implique que tout adhérent s'engage à participer à la préparation et/ou à la réalisation des activités de l'Association.
• L'Association est un groupe homogène de membres participants ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs.
• Le respect de l'autre et la bienveillance font partie de l'éthique de l'association.
• Tout comportement de « consommateur » au sein de l'Association est malvenu. L’Association n’est ni un prestataire de service ni un voyagiste.
• Le C.A. se réserve le droit d'intervenir, conformément aux statuts, si des problèmes mettant en jeu le comportement marin, le respect des personnes, l'image et la réputation de l'association sont portés à sa connaissance.
📝 2. CONDITIONS D'ADHÉSION
Les articles 5 et 6 des Statuts fixent ces conditions ; le présent règlement intérieur apporte les précisions suivantes :
👤 2.1 Les Adhérents
Tout adhérent :
• A pris connaissance et approuve sans réserve les Statuts et le Règlement Intérieur ;
• atteste savoir nager sur une distance minimale de 50 mètres en eau profonde ;
• atteste être assuré en responsabilité civile ;
• s'engage à indiquer son niveau de compétence nautique sur sa fiche adhérent (en utilisant le tableau d'autoévaluation du site internet), complété de son CV nautique et d'une photo personnelle permettant aux autres adhérents de l'identifier ;
• Signale dans sa fiche adhérent ses choix ou restrictions alimentaires de nature à modifier le ravitaillement et les menus du bord ;
• s'engage à mettre à jour sa fiche adhérent en cas de changement significatif de situation (niveau de compétence, état de santé, coordonnées) ;
• déclare être pleinement conscient(e) des risques spécifiques à la croisière, notamment hauturière, et en particulier ceux découlant de l'inaccessibilité à toute structure de soins pendant plusieurs jours, donc de la nécessité d'une autogestion des éventuels problèmes médicaux ; embarque sous sa propre responsabilité et exonère l'association de toute responsabilité en ce qui le concerne ;
• autorise l'association à utiliser les supports, images, photos et vidéos prises dans le cadre de l'activité de l'association pour ses besoins de communication interne et externe, sous réserve des dispositions du § 10 ci-après relatif au droit à l'image.
🛥️ 2.2 Adhérents propriétaires
L'adhérent propriétaire et skipper :
• atteste la conformité de son voilier au regard de la réglementation en vigueur (Division 240) et précise sa catégorie de navigation ;
• atteste le bon niveau de maintenance de son bateau et le bon fonctionnement de ses équipements. Il est recommandé de pouvoir justifier de révisions régulières (équipements de sécurité, moteur, accastillage, gréement) ;
• s'engage à avertir les équipiers des risques particuliers découlant de son état de santé ou de ceux d'un(e) équipier(ère) qui lui aurait signalé des problèmes de santé particuliers ;
• atteste être assuré en responsabilité civile dans le cadre de son activité nautique et s'assure que son contrat d'assurance couvre l'embarquement de tiers à titre gratuit ;
• transmet tous les ans une copie de l’attestation annuelle d’assurance plaisance de son bateau au C.A
• s'engage à publier sur le site internet une fiche descriptive complète du voilier avec photo ;
• s'engage à inscrire toute sortie dans le cadre de l'association dans la rubrique « Annonces », puis à remplir une fiche « croisière passée » dans un délai raisonnable (recommandation : 8 jours maximum après la sortie).
🧑✈️ 2.3 Adhérents équipiers
L'adhérent équipier :
• s'engage à posséder un gilet de sauvetage auto-gonflable homologué et non périmé, avec une longe adaptée, à les embarquer pour toute sortie en mer dans le cadre de l'association et à les porter sur ordre du skipper et chaque fois qu'il le jugera nécessaire ;
• reconnaît être informé de son intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel et matériel ;
• s'engage à avertir le skipper des risques particuliers découlant de son état de santé, le skipper restant maître d'accepter ou non son embarquement ; en cas d'acceptation, demande au skipper d'avertir les autres équipiers de ses problèmes médicaux.
💳 3. COTISATIONS
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les cotisations sont payables selon les modalités et échéances définies dans les Statuts.
Le non-paiement de la cotisation dans les délais impartis entraîne la suspension des droits de l'adhérent, notamment l'accès au site internet et la participation aux activités.
🌐 4. ACTIVITÉS ET SITE INTERNET
Les principales activités des adhérents de l'AMCRE sont les sorties en mer, les réunions mensuelles, les réunions d'accueil, les ateliers de partage d'expérience et des sorties à terre. S'y ajoutent des activités de communication extérieure. Cette énumération n'est ni limitative ni exhaustive.
Toutes les activités font l'objet d'annonces et de publications sous diverses formes sur le site internet de l'AMCRE, support essentiel de communication. Ce site est accessible à tous les adhérents. Il permet un partage des informations, et permet aux adhérents d'annoncer leurs projets et d'afficher leurs disponibilités. Chaque adhérent a une fiche de présentation, et chaque propriétaire y poste une fiche de présentation de son bateau.
🌊 5. SORTIES NAUTIQUES
Les sorties nautiques constituent la raison d'être principale de l'Association.
📖 5.1 Définitions
On appelle « sortie » toute activité embarquée : balade ou croisière effectuée sur le bateau d'un propriétaire adhérent, quelle qu'en soit la durée ou la destination.
L'AMCRE propose chaque année un programme de sorties en flottilles, où se regroupent plusieurs bateaux de propriétaire. Ces flottilles favorisent la rencontre des skippers et des équipiers, incitent les adhérents à naviguer. Pour autant, l’AMCRE n’est pas organisatrice des navigations correspondantes : les skippers s’engagent dans ces sorties sous leur entière responsabilité.
📅 5.2 Planning
Les rubriques « Annonces » et « Planning » présentent les sorties proposées par les propriétaires.
Les sorties doivent être annoncées de préférence 7 jours à l'avance.
Les équipiers ont la possibilité d'afficher leurs disponibilités sous forme de planning.
Le CA peut demander des explications à un propriétaire sur les conditions d'une sortie qui lui semblerait ne pas correspondre à l'esprit de l'association. Le CA se réserve le droit de supprimer une telle sortie du planning.
🧭 5.3 Organisation et déroulement
Les équipiers intéressés par une sortie mentionnée au planning prennent contact directement avec le propriétaire, qui reste libre de constituer son équipage comme il l'entend. Le propriétaire/skipper devient alors l'organisateur responsable de la sortie sur tous les plans : programme, logistique, sécurité, etc.
Les équipiers doivent se conformer à ses instructions. Il pourra leur demander l'aide dont il estime avoir besoin, tant dans la préparation que dans le déroulement de l'activité embarquée. Ils s’engagent à partager toutes les tâches du bord, y compris le nettoyage du bateau pendant et en fin de navigation.
Il reste « seul Maître à bord », conformément à la réglementation en vigueur pour la Navigation de Plaisance.
En cas d'annulation d'une sortie, le propriétaire s'engage à prévenir les équipiers inscrits dans les meilleurs délais. De la même manière en cas d’annulation de sa participation à une sortie, l’équipier s’engage à en informer le skipper dans les meilleurs délais.
Une annulation peut avoir un coût en fonction des frais déjà engagés d’un commun accord dans le seul cadre de la caisse du bord, à l’exclusion de tout autre type de dépenses, préalablement à la sortie. Un dédommagement est dans ce cas justifié. Une démarche identique à celle décrite au § 5.5 s’applique en cas de litige.
Afin de permettre au CA et à tous les adhérents de partager l'activité de l'association, et de contribuer ainsi à son animation, une fiche « croisière passée » doit être remplie au plus tard 8 jours après toute sortie et affichée sur le site internet. Le propriétaire et les participants à la sortie y portent leurs commentaires et images.
💰 5.4 Participation financière
5.4.1 Généralités
La participation demandée pour une sortie doit respecter la réglementation maritime en vigueur ainsi que les stipulations du contrat d'assurance plaisance souscrit par le propriétaire.
La plupart des contrats d'assurance de plaisance couvrent la navigation en tant qu'activité de loisir, dans un but de simple agrément personnel, dans le cadre d'un usage familial ou sportif amateur. La couverture s'étend en général aux personnes embarquées à titre gratuit. L'embarquement à titre onéreux n'est pas couvert pour des particuliers.
5.4.2 Participation
La participation financière est un arrangement privé entre les participants et n'entre pas dans la comptabilité de l'Association. Cet arrangement doit rester raisonnable, et respecter l'esprit de partage de l'association.
La participation s’applique à la caisse du bord, constituée de toutes les « consommations » générées par la croisière : nourriture et boissons, consommables divers, carburant et autres énergies, frais de port et de mouillages et taxes diverses. Elle peut aussi inclure des frais de préparation spécifiques à la croisière ou à la sortie.
Le type (frais réels, forfait jour, etc.) et le montant de la participation demandée doivent être obligatoirement et clairement affichés1 sur la fiche « planning » de la croisière afin d'éviter tout malentendu.
1 Fiche « Sortie » du planning : montant estimé pour les frais réels, montant fixe pour un forfait/jour
Les frais sont partagés entre tous les membres de l'équipage, y compris le propriétaire. En cas de changements d'équipages en cours de croisière (grandes croisières), le partage se fait au prorata du temps passé par chacun.
Un décompte peut être demandé par tout participant. Les règlements s'effectuent selon les modalités convenues entre les participants (espèces, virement, etc.).
Le CA peut demander des explications à un propriétaire sur les conditions de participation financière d'une sortie qui lui sembleraient ne pas correspondre à l'esprit de l'association. Le CA se réserve le droit de supprimer une telle sortie du planning.
🔧 5.5 Indemnisations des propriétaires suite à dommages en croisières
Conformément au droit civil, toute personne responsable d'un dommage est tenue à réparation. La compensation d'un dommage est exclusivement du domaine du propriétaire et des équipiers, éventuellement de leurs assureurs.
En cas de dommage matériel causé par un équipier, celui-ci doit en informer immédiatement le propriétaire. Les modalités de réparation sont à régler à l'amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, le CA peut être sollicité pour une médiation, sans que cela n'engage la responsabilité de l'association. Le CA peut proposer une conciliation, mais la décision finale appartient aux parties concernées.
Pour les dommages mineurs (inférieur à un montant à définir entre les parties), un arrangement amiable sans recours aux assurances est encouragé.
🎟️ 5.6 Personnes invitées lors de sorties planifiées de l'association
Tout en se conformant au cadre de l’Amcre, un propriétaire est libre d'inviter à son bord une ou plusieurs personnes non membres de l'association, aux conditions financières de son choix.
Un adhérent équipier de l’Amcre peut demander au propriétaire d'embarquer une personne non adhérente, pour un essai avant adhésion éventuelle. Si le propriétaire accepte, cette personne devient son invitée, mais ne pourra bénéficier de cette invitation qu'une seule fois.
Seules les personnes invitées pour essai avant adhésion à l’Amcre ont accès aux activités ou évènements financés par l’association dans le cadre de la sortie.
S’agissant d’une sortie dans le cadre de l’ Amcre, le propriétaire veille à ce que les personnes invitées respectent les mêmes obligations de sécurité que les adhérents, notamment en matière d'assurance responsabilité civile et de port du gilet de sauvetage.
👶 5.7 Enfants à bord
Tout adhérent de l'AMCRE doit être majeur capable, c'est-à-dire autonome et responsable ; l'association n'est donc pas ouverte aux mineurs en tant qu'adhérents.
Les enfants mineurs peuvent cependant embarquer, mais en tant qu'invités du propriétaire, avec non seulement l'accord du propriétaire, mais aussi celui de l'équipage, et sous la responsabilité de leur représentant légal.
Le représentant légal étant équipier sous la tutelle du skipper, il devra prendre en compte les instructions du skipper vis-à-vis de l’enfant mineur, en particulier sur le sujet de la sécurité à bord. Les enfants embarqués doivent être équipés d'un gilet de sauvetage adapté à leur morphologie et à leur poids.
🪣 5.8 Participation des membres équipiers à l'entretien des bateaux
Fidèle à l'esprit général de partage qui lui est cher, l'Association recommande aux membres équipiers de répondre « présent » aux sollicitations des membres propriétaires désireux de se faire aider dans les opérations d'entretien courantes de leur bateau. Ces propositions sont inscrites au planning.
🤝 6. ACTIVITÉS NON EMBARQUÉES
L'Association encourage toutes les activités qui favorisent la rencontre des adhérents, l'amélioration de leur culture et de leurs compétences nautiques. Les frais sont partagés entre les participants. L'association peut également participer aux frais, au cas par cas.
📆 6.1 Réunions mensuelles
L'AMCRE organise une fois par mois, en général de septembre à juin, une réunion mensuelle à but informatif et convivial. La réunion peut comprendre une présentation autour du monde de la mer et de la navigation, proposée et organisée à l'initiative des adhérents.
🛠️ 6.2 Ateliers
L'AMCRE encourage l'organisation et la mise en place, par ses adhérents, d'ateliers de partage d'expérience. Le but est d'inciter les adhérents, grâce à ces ateliers, à améliorer leurs connaissances et capacités nautiques.
🎤 6.3 Autres activités
Pour mémoire, il peut s’agir de visites, rencontres, conférences. Cette liste n’est pas limitative.
🛟 7. SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉS
Bien que son rôle se limite à la mise en relation des équipages, l'AMCRE rappelle le principe de la responsabilité de chaque adhérent, propriétaire comme équipier, en vue de limiter les risques inhérents à la pratique des activités nautiques.
👥 7.1 Concernant les équipiers
Chaque membre, en adhérant à l'association, reconnaît être informé des risques inhérents à l'activité nautique. Ceux-ci peuvent résulter de facteurs externes (météo, avaries, etc.) ou de comportements humains inadaptés de la part d'autres équipiers ou de skippers.
Tout équipier de l'AMCRE doit se considérer comme le premier responsable de sa propre sécurité, par son comportement.
Pour une sortie, il est recommandé à tout équipier de :
• Consulter la météo
• Vérifier avec le skipper le bon état général du bateau
• Poser des questions au skipper sur sa connaissance du bateau, ses limites, ses capacités à faire face aux situations d'urgence
• Demander au skipper les consignes de sécurité, l'emplacement et l'utilité du matériel de sécurité
• Demander comment utiliser la VHF en cas d'urgence
• Porter son gilet de sauvetage
• Refuser d'embarquer si les conditions de sécurité lui semblent insuffisantes
⛴️ 7.2 Concernant les bateaux
Dans le bulletin d'adhésion annuel, chaque propriétaire doit attester de :
• la conformité de son bateau, au regard de la réglementation des Affaires Maritimes (Division 240) ;
• le bon niveau de maintenance de son bateau et le bon fonctionnement de ses équipements.
Le C.A. ne se porte en aucun cas garant de l'état des bateaux des adhérents/propriétaires. Il pourra toutefois refuser l'inscription ou décider la suspension ou la radiation d'un bateau d'un niveau de maintenance qui lui semblerait manifestement insuffisant en appliquant une démarche identique à celle du §9 de ce règlement intérieur.
🧑✈️ 7.3 Concernant les skippers
a) Principe
Il n'est pas fait de différence dans le règlement intérieur entre les termes « propriétaire » et « skipper», sauf cas particulier (ex : propriétaire non skipper) porté à la connaissance du CA.
Certains adhérents ont le niveau de skipper sans être propriétaire d'un bateau.
b) Nouveaux propriétaires
Tout nouveau propriétaire/skipper doit faire figurer sur sa fiche individuelle son niveau de compétence en utilisant le tableau mis à sa disposition sur le site de l'AMCRE. Il s'agit d'une autoévaluation sous sa seule responsabilité.
c) Recommandations aux skippers pour chaque sortie
• Consulter la météo
• Avoir les compétences requises pour la sortie
• Préparer et planifier la navigation
• Vérifier l'état du bateau
• Vérifier le matériel de sécurité : est-il complet et à jour ?
• l’équipage est-il adapté aux conditions de navigations prévues ?
• Donner les consignes de sécurité à l'équipage
d) Situations d'urgence
• Tout accident ou incident grave (homme à la mer, avarie majeure, blessure sérieuse, assistance à personne en danger, manquement avéré à la sécurité) doit faire l’objet d’une information au CA.
🖥️ 8. PUBLICATIONS PAR LES ADHÉRENTS SUR LE SITE INTERNET
Le site internet donne la possibilité à tout adhérent de publier des textes, des photos ou vidéos en direct, sans contrôle préalable.
Les textes sont des commentaires dans les rubriques :
• Adhérents : sur lui-même ; attentes, compétences, etc.
• Bateaux : par les propriétaires : descriptifs, modes de sorties proposées ; types d'équipiers souhaités, etc.
• Sorties au planning : programmes ; types d'équipiers souhaités
• Fiches croisières : comptes-rendus de croisières
Les photos, ou vidéos, sont des photos de croisières ou d'événements autres (soirées, permanences, assemblée générale, croisières en flottille hors planning, etc.).
Face à des dérives possibles de cette expression libre, la plus grande vigilance est demandée à tous les adhérents. Les publications ne doivent pas contenir de contenu à caractère commercial, politique, religieux ou contraire aux bonnes mœurs.
Les administrateurs du site sont avisés instantanément de toute mise à jour du site. Ils se réservent le droit de supprimer immédiatement tout texte ou toute photo qu'ils jugeraient inappropriés ou contraires aux principes de respect des personnes.
⚖️ 9. DISCIPLINE
9.1 Principe
Tout manquement aux statuts et au présent règlement intérieur peut faire l'objet de sanctions.
Le CA peut être saisi d’un manquement par un propriétaire comme par un équipier.
9.2 Sanctions applicables
Les sanctions applicables sont :
• L'avertissement écrit ;
• La suspension temporaire (durée déterminée par le CA, ne pouvant excéder une année) ;
• La radiation (conformément aux statuts).
9.3 Procédure
Le Conseil d'Administration représenté par 4 de ses administrateurs invite l'adhérent à un échange visant à clarifier la situation.
Les administrateurs, après délibération, signifient à l’adhérent la décision du CA.
La décision motivée est ensuite notifiée à l'adhérent par écrit.
9.4 Mesures conservatoires
En cas de faute grave mettant en danger la sécurité des personnes ou l'intégrité de l'association, le Président peut prononcer une suspension conservatoire immédiate, dans l'attente de la réunion du CA qui devra statuer dans un délai maximum d'un mois.
🔒 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Collecte et utilisation des données
Les informations recueillies sur les fiches adhérents (coordonnées, photos, compétences nautiques, CV nautique) sont destinées exclusivement à l'usage interne de l'association et à faciliter la mise en relation des membres. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers extérieurs à l'association.
10.2 Droits des adhérents
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout adhérent dispose :
• D'un droit d'accès à ses données personnelles
• D'un droit de rectification de ses données
• D'un droit de suppression de ses données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• D'un droit à la limitation du traitement
• D'un droit d'opposition au traitement
Ces droits peuvent être exercées par demande écrite adressée au Président de l'association. Toutefois, la suppression partielle ou totale des données personnelles contenues dans la fiche de l’adhérent peuvent réduire ou rendre impossible son accès aux activités du site internet de l’association.
10.3 Droit à l'image
Toute personne figurant sur une photo ou vidéo publiée sur le site de l'association peut demander son retrait ou son floutage en contactant les administrateurs du site. Les photos d'enfants mineurs ne peuvent être publiées qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux.
10.4 Conservation des données
Les données des adhérents sont conservées pendant la durée d'adhésion à l'association, et supprimées sur demande selon le § 10.2 ci-dessus.
🔄 11. RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est révisé à l’initiative du CA . Le CA soumet l’approbation de la révision au vote de l’AG. Toute révision est portée à la connaissance des adhérents par publication sur le site internet et par courrier électronique.
Date d’approbation par l’Assemblée Générale : 30 janvier 2026
Date d'entrée en vigueur : 30 janvier 2026
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